Assemblée des copropriétaires

L’ensemble des propriétaires d’un immeuble peuvent se réunir en assemblée des copropriétaires afin de statuer sur des sujets importants. Cette instance décisionnelle du syndicat des copropriétaires se réunit au moins une fois dans l’année et son déroulement dépend essentiellement des points à l’ordre du jour.

Le fonctionnement de l’assemblée des copropriétaires

Le copropriétaire est toute personne pouvant exercer son droit de propriété sur un bien donné. Le statut du copropriétaire est variable. En effet, il peut s’agir d’une personne physique, d’un groupe de personnes ou d’une personne morale comme : les entreprises, les sociétés, etc.

Lorsque vous êtes en copropriété, la séance qui réunit l’ensemble des propriétaires ou leur mandataire est l’occasion de faire vos suggestions pour le bon fonctionnement du bien immobilier. Un droit de vote vous est accordé pour faire valoir votre opinion ou vos diverses positions par rapport à chaque point inscrit à l’ordre du jour.

Le procès-verbal établi au cours de l’assemblée doit être signé à la fin par le président de la séance ainsi que les scrutateurs. Chaque propriétaire recevra la copie, envoyée par le syndic dans les deux mois qui suivent la date de l’assemblée.

Par ailleurs, être copropriétaire d’un bien immobilier ne vous dispense pas des règles qui sont appliquées dans le logement. Vous avez l’obligation de vous conformer au règlement intérieur de copropriété. Ce dernier apportera plus de précisions quant aux exigences dues à votre statut.

De même, en tant que copropriétaire, vous devez faire face à certaines charges telles que le paiement des appels de fonds de charges et les participations aux travaux, votées par la copropriété. Ces charges et le poids lors des votes dépendent de la quote-part du propriétaire (la portion du bien que chaque copropriétaire possède).

Précisons que l’assemblée des copropriétaires est différente du conseil d’administration qui se tient beaucoup plus régulièrement.

Pourquoi encourager les énergies renouvelables en 2021 ?

Depuis plusieurs années, le monde fait face à d’énormes dangers et risques environnementaux. Au nombre de ceux-ci, le réchauffement climatique, la destruction de la couche d’ozone, l’émission des gaz à effet de serre constituent autant de problématiques qui reviennent dans plusieurs débats étatiques. La nécessité de trouver des alternatives énergétiques pour lutter contre ces fléaux destructeurs devient pressante. Plusieurs pays de l’Europe prennent des résolutions et subventionnent à travers des aides le recours aux énergies renouvelables. De même, de nombreux travaux de rénovation sont engagés au niveau de plusieurs ménages en France pour assurer une bonne transition énergétique.

Le monde des énergies renouvelables

Encore appelées énergies vertes ou énergies propres, les énergies renouvelables constituent l’ensemble des moyens de production de l’énergie à partir de ressources et sources illimitées, disponibles théoriquement sans limite de temps. Plus rapidement que vous consommez les énergies renouvelables, elles se reconstituent. Contrairement aux énergies fossiles limitées comme le charbon, le pétrole, le gaz naturel, les énergies vertes sont produites grâce aux sources telles que :

  • Les rayons du soleil, énergie solaire ;
  • Le vent, énergie éolienne ;
  • Les chutes d’eau ;
  • La chaleur de la terre ;
  • Les marées ;
  • La croissance des végétaux.

Si les chaudières fioul sont interdites en raison de leur forte pollution, les énergies propres sont conseillées parce qu’elles n’engendrent pas ou très peu de déchets dans la nature. Elles ne produisent pas des polluants et participent à la protection de l’environnement.

Les panneaux solaires, une énergie nouvelle et renouvelable
Les panneaux solaires, une énergie nouvelle et renouvelable

Les 5 sources d’énergies renouvelables

L’énergie solaire engendrée par les rayons solaires se produit grâce à l’absorption spécifique de l’énergie. Ce sont les capteurs qui servent à sauvegarder l’énergie et à la rediffuser par deux mécanismes à savoir :

  • Le solaire photovoltaïque, un ensemble de panneaux solaires photovoltaïques qui captent l’énergie en vue de la production d’électricité ;
  • Le solaire thermique (chauffe-eau solaire, chauffage, panneaux solaires thermiques) : dans ce cas, la chaleur des rayons solaires est captée et rediffusée. Cela sert rarement à produire de l’électricité.

L’énergie éolienne se produit grâce à la force cinétique du vent qui entraine un générateur producteur d’énergie. Plusieurs types d’énergie éolienne existent : les éoliennes terrestres, les éoliennes off-shore, les éoliennes flottantes quoique le principe de production ou d’absorption reste le même.

L’eau produit l’énergie hydraulique à travers les fleuves, les rivières, les barrages, les courants marins et marées. La force cinétique de l’eau met en action les turbines qui génèrent l’électricité. Dans ce domaine, plusieurs projets d’énergies marines ou hydroliennes ont vu le jour.

La biomasse provient de la combustion de matériaux d’origine biologique comme les déchets organiques et les ressources naturelles. Nous pouvons citer le bois, le biogaz et les biocarburants.

La géothermie concerne l’énergie issue de la chaleur de la terre et stockée dans le sous-sol. Les calories sont extraites et exploitées ou converties en électricité.

Les avantages des énergies renouvelables

La production des énergies renouvelables intervient dans une démarche écoresponsable. Elle promeut la participation environnementale qui se définit comme une action majeure visant à laisser une nature saine aux générations futures. Le premier avantage des énergies vertes s’observe au niveau des ressources utilisées pour leur production. Ce sont des sources naturelles, non payées et donc gratuites, libres et illimitées. Contrairement aux énergies combustibles fossiles, les énergies propres ne finissent pas et se produisent à l’infini. Deuxièmement, elles ne portent pas atteinte à la sécurité de l’environnement parce qu’elles proviennent de matières naturelles et donc inoffensives. Elles participent à la lutte contre l’effet de serre et les rejets de CO2 dans l’atmosphère, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales. Troisièmement, les États investissent de plus en plus dans ce type d’énergies et donc le secteur génère plusieurs emplois.

Une alternative pour le ménage

Les pays européens encouragent l’utilisation des énergies propres qui sont produites pour pallier les dégâts des autres formes d’énergies. Dans les ménages et logements, les énergies renouvelables peuvent s’utiliser aisément. Les panneaux solaires restent un exemple palpable pour maximiser la productivité domestique et les photovoltaïques pour assurer une production locale, à grande échelle. Vous ne dépensez plus une grosse partie de vos revenus dans les énergies fossiles. En plus, vous protégez votre santé et celle des générations futures. La transition énergétique occupe progressivement du terrain grâce au développement de ces énergies.

L’avenant en immobilier

L’avenant au compromis de vente est un acte juridique que l’on ajoute à un contrat pour le compléter ou le modifier. C’est le document qui atteste des éventuels changements apportés au contenu d’un contrat de vente préalablement signé.

L’avenant au compromis de vente, un document important

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur signent très vite un avant-contrat appelé « compromis de vente » pour matérialiser la transaction. Cet avant-contrat permet de fonder l’opération sur de bonnes bases avant la signature d’un contrat authentique. Cependant, beaucoup de choses peuvent se passer durant la période qui sépare la signature de ces deux actes. Il peut par exemple y avoir un changement de la situation du bien au moment de la signature du compromis de vente. Il peut aussi être nécessaire de rajouter certaines informations ou de modifier le contenu du contrat au niveau de certains points importants :

  • Le prix de vente ;
  • La consistance du bien ;
  • L’état du bien et sa conformité aux règles d’urbanisme…

C’est dans le cas du changement de l’un de ces éléments essentiels qu’intervient l’utilité de l’avenant. En effet, le propriétaire peut faire établir un avenant pour diminuer le prix de vente de son bien immobilier en vente, si le diagnostic révèle certaines malfaçons au niveau de la structure du bâtiment.

Ce document permet d’effectuer des changements dans le contenu de la convention initiale, sans pour autant freiner le déroulement de la transaction. Il indique les différents points sur lesquels le contrat préalable a été modifié ainsi que les parties qui restent inchangées. Son contenu et ses clauses sont donc aussi importants que ceux de la convention de vente préalablement signée.

Acte sous seing privé

Dans le cadre d’un projet immobilier, l’acte sous signature privé est un texte écrit et signé par un tiers ou par les parties sans l’intervention d’un représentant légal.

Acte sous seing privé : que faut-il savoir ?

Régi par l’article 1372 du Code civil, l’acte sous seing privé est une convention écrite rédigée entre particuliers. Il n’y a donc pas l’intervention d’un officier public comme un notaire ou un huissier de justice par exemple. En revanche, la signature de l’acte peut impliquer un avocat pour veiller à l’encadrement juridique.

Ce document est souvent utilisé pour la location d’un bien immobilier ou dans le cadre d’une cession partielle d’un patrimoine. Il peut également être employé pour une transaction immobilière (l’achat ou la vente d’un logement). Dans ce cas précis, l’acte sous signature privée intervient au moment de la rédaction et de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente.

Sur plan légal, cet acte juridique est plus flexible qu’un acte authentique, car il n’est pas soumis à des formalismes (à l’exception de la signature). Toutefois, en l’absence d’un représentant légal, il est conseillé de bien vérifier les clauses émises par les deux parties. Il s’agit notamment des modalités concernant le financement, l’acompte, le prêt immobilier, etc. Qui plus est, il doit y avoir les informations suivantes :

  • La date de rédaction de l’acte sous seing privé ;
  • La signature des deux parties (le vendeur et l’acheteur) ;
  • Le montant de la transaction immobilière en chiffre et aussi en lettre.

En ce qui concerne sa valeur juridique, l’acte sous seing privé n’a pas « force exécutoire ». Autrement dit, il ne peut pas obliger le vendeur ni l’acheteur du bien immobilier à respecter son accord. En cas de préjudice, la victime devra alors passer par un juge pour s’assurer de la bonne application des clauses émises dans l’acte.

Administrateur de biens immobiliers

Un administrateur de biens est un professionnel qui s’occupe de la gestion des biens immobiliers d’un particulier ou d’une société. Spécialiste de l’immobilier, il possède de nombreuses compétences et il est considéré comme un acteur majeur dans le domaine.

Les missions de l’administrateur de bien

L’administrateur de biens intervient en qualité de mandataire pour gérer les biens immobiliers (logements, locaux utilisés pour le commerce, immeubles constitués de bureaux, etc.) de ses clients. Ce professionnel s’occupe de la recherche des locataires, effectue les visites, procède à la location du bien, reste à l’écoute de leurs besoins et encaisse les loyers avant de rendre compte au propriétaire.

Il est aussi responsable de l’état général, de l’entretien et de la maintenance des propriétés qui lui sont confiées. À cet effet, il identifie les travaux à effectuer sur le bâtiment et fait intervenir les différents corps de métier pour leur réalisation.

Spécialiste du droit immobilier, il conseille ses clients et les informe sur leurs droits et leurs obligations. Lorsqu’un litige survient entre un bailleur et son locataire, il s’occupe du règlement à l’amiable ou engage des poursuites judiciaires en cas de loyers impayés ou de dégradation des locaux.

Les compétences nécessaires à un administrateur de biens

Encore appelé syndic de copropriété ou gérant d’immeubles, l’administrateur de biens est quelqu’un de très polyvalent. Il doit avoir de solides connaissances sur le plan financier, juridique et technique, ainsi qu’une bonne maîtrise de la législation immobilière. Il doit toujours être à l’écoute des différentes parties (propriétaires et locataires) et savoir satisfaire chacun de leur besoin. En outre, ce professionnel de la gestion immobilière est soumis à la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Il doit disposer d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie et posséder une garantie financière d’au moins 110 000 euros.

L’administrateur de biens est l’allié idéal à avoir pour réussir la gestion de ses biens immobiliers. Ce professionnel est soumis à une réglementation et doit veiller à la bonne tenue et à la valorisation des propriétés qui sont à sa charge.

Qu’est-ce que l’avant-contrat en immobilier ?

L’avant-contrat est un acte transitoire qui aboutit à la signature d’un acte authentique de vente. C’est un document qui permet aux parties engagées dans une opération de vente de se mettre d’accord sur les clauses du futur contrat.

Définition de l’avant-contrat

L’avant-contrat est un document à valeur juridique qui résume et formalise l’ensemble des conditions définies de commun accord par l’acheteur et le vendeur avant la concrétisation de la vente.

Il contient des informations relatives à l’identité des parties concernées, au bien immobilier en question et à la date limite de vente. De plus, on y trouve les conditions suspensives, les promesses d’engagement des parties impliquées de même que leur accord sur les termes du futur contrat.

À compter du jour de la signature de l’avant-contrat, vous bénéficiez d’un délai de 10 jours durant lequel vous avez le droit de vous rétracter.

L’avant-contrat est un document clé qui vous permet de bien piloter votre projet . En signant un avant-contrat, vous vous donnez le temps nécessaire pour respecter les clauses de la vente, mais aussi pour garantir l’achat. En général, 3 mois s’écoulent entre la date de signature de l’avant-contrat et la signature de l’acte authentique.

Quels sont les différents types d’avant-contrats ?

Un avant-contrat peut prendre plusieurs formes :

  • promesse unilatérale de vente ;
  • promesse unilatérale d’achat ;
  • promesse synallagmatique ;
  • contrat de réservation…

On parle de promesse unilatérale de vente lorsque c’est seulement le vendeur qui s’est engagé. La promesse unilatérale d’achat quant à elle intervient lorsque l’acheteur s’engage à acheter le bien si le propriétaire décide de le vendre.

Le compromis ou promesse synallagmatique de vente engage réciproquement le vendeur et l’acheteur.

Enfin, le contrat de réservation concerne la vente d’un bien neuf ou dont la finition n’est pas encore achevée. Le promoteur immobilier s’engage par cet acte à réserver le futur logement à l’acheteur.

Filbanque : que savoir de l’espace client de la Banque CIC ?

Les progrès technologiques et numériques ont impacté tous les secteurs d’activité. Ainsi, les établissements ont tôt fait de se mettre au pas de la révolution digitale en proposant des services en ligne aux clients. Par exemple, l’accès aux services des banques via Internet a grandement facilité la tâche aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. C’est dans cette optique que le réseau bancaire Crédit Industriel et Commercial (CIC) a mis en place un espace client virtuel. Il s’agit de Filbanque qui, contrairement au service client traditionnel, est disponible à tout moment. Les services que propose la plateforme sont très variés. Lisez ici tout ce que vous devez savoir sur Filbanque.

Comment se présente Filbanque ?

Créé depuis 1859, le Crédit Industriel et Commercial est la plus vielle banque de dépôt en France. Il constitue à présent un réseau complet de banques ouvertes en France comme au Luxembourg. Filbanque est mis en place par le réseau CIC pour gérer au mieux les clients de ses centaines d’agences. C’est une plateforme qui permet d’accéder aux services du CIC, quel que soit l’endroit où vous vous trouvez. Vous pouvez ainsi accéder à toutes vos informations et avoir une vue globale de votre compte. Filbanque est parfois confondu avec une banque en ligne ou une néo-banque (généralement accessible exclusivement depuis une application mobile). Toutefois, il n’en est rien, il s’agit simplement d’un service de gestion de compte bancaire via Internet.

Filbanque est une solution qui optimise la relation client. Pour y avoir accès, vous devez d’abord être un client de la maison mère ; il vous faut donc avoir un compte bancaire CIC. Ensuite, vous devez adhérer à la plateforme en vous y inscrivant en tant que client. Pour vous connecter plus tard, vous aurez simplement à fournir vos identifiants. En plus de permettre aux clients de gérer leurs comptes à distance, Filbanque aide à la recherche d’agences ou de guichets automatiques de billets à proximité. Ces éléments montrent à quel point les services associés au compte client CIC sont multiples.

Filbanque : que savoir de l'espace client de la Banque CIC ?
Filbanque : que savoir de l’espace client de la Banque CIC ?

Quels services offre Filbanque ?

Faisons le point des services dont vous pouvez bénéficier en vous inscrivant à l’espace client Filbanque.

La consultation de comptes bancaires

L’une des prestations proposées par Filbanque est la consultation de comptes bancaires. Vous pouvez le faire en cliquant sur l’onglet « Gérer mes comptes en banque » dans votre espace client. Ainsi, vous pourrez obtenir un rapport de toutes les transactions effectuées sur vos comptes. Une alerte vous sera d’ailleurs envoyée dès qu’une nouvelle transaction est effectuée. Vous pouvez aussi obtenir des relevés d’assurance, de facturation, etc., grâce à la solution « Web relevé ». Rappelons que ces relevés sont conservés pendant une période de 10 ans.

L’exécution d’opérations bancaires

Comme dans une banque en ligne, Filbanque permet à l’utilisateur d’effectuer des opérations bancaires avec son/ses compte (s). Vous pouvez donc :

  • faire des virements de fonds classiques ou permanents,
  • passer des ordres de bourse,
  • demander une autorisation pour prélèvement,
  • débloquer des crédits immobiliers ou d’autres crédits,
  • gérer des virements sur votre compte bancaire,
  • télécharger votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
  • faire une demande de chéquier,
  • etc.

Pour exécuter une opération, vous n’avez qu’à cliquer sur l’onglet « Opérations » sur la plateforme et faire votre choix.

La prise de conseil

On pourrait craindre que le service clientèle en ligne crée une certaine distanciation entre la banque et les clients. Il n’en est pourtant rien. Avec Filbanque, il est tout à fait possible d’entrer en communication avec des conseillers pour bénéficier de leur assistance. Vous pouvez contacter l’équipe de conseillers du CIC qui est disponible par le biais de votre espace membre. Vous pouvez également joindre des documents à vos messages, archiver des échanges, etc. Vous avez même la possibilité de consulter l’agenda des conseillers pour prendre, si nécessaire, rendez-vous avec l’un d’eux physiquement.

La simplification des menus services

Avec Filbanque, il est possible de demander et d’obtenir divers documents à distance. Si vous avez besoin d’un chéquier par exemple, vous pouvez en faire la demande à votre conseiller bancaire depuis votre compte client. De même, vous pouvez accéder à votre attestation d’assurance et l’imprimer. Vous pouvez aussi avoir accès au contrat de votre carte bancaire, aux mandats de prélèvements et faire de l’e-retrait.

Les cartes virtuelles

Filbanque propose une prestation visant à sécuriser les achats en ligne à travers Payweb card. Avec cette solution, vous avez un numéro virtuel qui se substitue au numéro de votre carte bancaire. Ainsi, votre carte sera protégée contre toutes sortes de piratage, parce que vous n’aurez plus à entrer directement le numéro de carte sur un site internet. Vous continuerez tout de même de profiter de tous les services qu’offre la carte bancaire. En plus de Payweb card, Filbanque vous donne droit à une carte de clés personnelles, qui a pour but de renforcer la sécurité des transactions sur les comptes bancaires. À chaque opération, comme un virement ou un paiement en ligne, un code de sécurité vous sera demandé.

Par ailleurs, une application mobile CIC Filbanque est disponible, ce qui permet d’accéder à l’espace client à partir de votre smartphone. Avec cet outil, il est encore plus facile d’accéder à vos comptes.

Les tarifs des services standards

Les tarifs des prestations offertes par Filbanque – CIC sont variables. Soulignons qu’il existe deux principales formules pour l’utilisation de la plateforme, à savoir la formule gratuite et la formule payante. La formule gratuite est systématiquement incluse dans le contrat personnel. Elle permet de bénéficier de services de base tels que la consultation de compte bancaire et les opérations bancaires (entre comptes internes, ou vers des comptes externes). Le service Payweb card est également accessible gratuitement. Quant à la formule payante, elle n’est pas incluse dans le contrat personnel.

La formule payante de Filbanque vous donne droit à tous les services basiques, auxquels des services supplémentaires sont ajoutés. Ainsi, vous aurez à payer 1,50 euros par mois pour les opérations sur ordre de bourse. Si vous avez moins de 25 ans, vous aurez une réduction de 50 % et paierez donc 0,75 euros pour le même service. Pour recevoir des alertes par messages, vous devez payer 1 euro chaque mois. Notons que 5 alertes sont envoyées mensuellement. Au cas où vous voudriez recevoir plus d’alertes, vous aurez à compléter 0,20 euro.

Les solutions pour les particuliers et les professionnels

Les prestations de Filbanque, service client de la Banque CIC, sont destinées aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Si vous êtes un particulier, vous pouvez profiter des services de base qui sont gratuits. Pour avoir accès aux services spécifiques, vous n’avez qu’à recourir à l’option hors contrat personnel, dont certains services sont dévoilés ci-dessus. Si vous êtes un chef d’entreprise, tournez-vous vers les solutions pour professionnels.

Le service Filbanque Entreprise/Professionnel est dédié à la gestion des comptes bancaires en ligne des sociétés. Il vous permet d’assurer la gestion de la comptabilité, et de suivre notamment les entrées comptables des fournisseurs et des clients de l’entreprise. Au nombre des services qui sont destinés spécialement aux professionnels, il y a :

  • l’usage du certificat RGS (Référentiel Général de Sécurité) pour l’authentification de l’identité du signataire d’un document électronique,
  • la saisie de codes de confirmation pour identifier chaque transaction avant sa validation,
  • l’anticipation de transactions grâce à la programmation d’ordres,
  • la structuration des soldes de tous les comptes bancaires de la société,
  • la jonction de plusieurs comptes bancaires professionnels dans un seul espace client,
  • l’historique des difficultés liées aux remises de TPE (Terminal de Paiement Électronique),
  • l’obtention des fichiers des opérations bancaires,
  • les opérations boursières,
  • etc.

Si vous êtes à la tête d’une entreprise ou d’une agence immobilière, il n’est pas évident que vous ayez beaucoup de temps à consacrer à la gestion de votre espace membre Filbanque. Vous avez donc la possibilité de déléguer cette gestion à des collaborateurs ou associés. Vous aurez à créer des codes d’accès à l’espace pour chaque délégué.

Les atouts de Filbanque

À travers les prestations offertes par Filbanque, on se rend vite compte qu’il s’agit d’un service avantageux. Voici un aperçu de ses principaux atouts.

La disponibilité 24 h/24 et 7 j/7

Le service client classique des banques n’est disponible que les jours ouvrables et dans un créneau horaire défini. A contrario, le service à la clientèle en ligne offert par Filbanque est accessible tous les jours, y compris les jours fériés. Vous pouvez mettre à profit ses fonctionnalités à toute heure de la journée. De plus, selon l’agenda des conseillers mis à votre service, vous pouvez bénéficier de leur assistance.

La facilitation de la gestion des comptes bancaires

La gestion des comptes bancaires implique plusieurs actions. La démarche traditionnelle nécessite le déplacement vers la banque pour le retrait d’un RIB, la demande d’un chéquier, etc. Avec Filbanque, depuis votre ordinateur ou smartphone, vous pouvez désormais effectuer toute action relative à votre compte. Ainsi, même un voyage ne vous empêchera pas de gérer au mieux vos comptes bancaires CIC.

L’intuitivité de l’interface

Si vous n’êtes pas très porté vers les solutions bancaires en ligne, vous pourriez penser que Filbanque sera difficile à utiliser. Mais cette plateforme dispose d’une interface intuitive sur laquelle la navigation est simple. Que ce soit à partir d’un ordinateur ou d’un mobile, vous n’aurez aucun mal à utiliser les fonctionnalités disponibles via cet espace client ergonomique.

La sécurisation des données

L’une des raisons pour lesquelles on pourrait appréhender les services bancaires en ligne, c’est leur niveau de sécurité. Le réseau bancaire CIC a mis l’accent sur la sécurisation des transactions et données en créant Filbanque. Le transfert de documents tels que les RIB, les attestations d’assurance et autres se fait en toute sécurité sur la plateforme.

Le moindre coût des prestations payantes

Les prestations gratuites constituent déjà un atout de taille pour l’espace client du CIC, Filbanque. En ce qui concerne les services payants, les prix auxquels ils sont accessibles sont vraiment abordables. Pour l’exécution des ordres boursiers, par exemple, les pourcentages appliqués sont considérablement plus bas sur Filbanque qu’en agence.

Il est incontestable que le service client en ligne de la Banque CIC, Filbanque, révolutionne la gestion de comptes bancaires. Il convient aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, et propose de multiples fonctionnalités.

Qu’est-ce qu’un apport personnel ?

L’apport personnel constitue la somme d’argent apportée par un acheteur pour acquérir un bien immobilier. Celui-ci doit remettre cette somme au notaire avant de signer l’acte authentique.

Apport personnel : tout ce qu’il faut savoir

On appelle « apport personnel » la somme dont dispose un acquéreur pour financer l’achat d’un bien immobilier avant de contracter un emprunt. Pour convaincre la banque d’accepter son dossier de demande de crédit immobilier, l’apport doit représenter au minimum 10 % du prix d’achat.

Si vous souhaitez demander un emprunt pour acquérir un bien d’une valeur de 200 000 euros par exemple, alors vous devez justifier d’un apport personnel minimum de 20 000 euros. Toutefois, ce montant n’est pas seulement une condition sine qua non pour bénéficier d’un prêt. C’est également un bon levier de négociation.

Ainsi, plus votre apport sera élevé, plus les modalités de votre prêt seront avantageuses. À ce sujet, l’idéal est de réunir 30 % du prix d’achat pour bénéficier de meilleurs taux de crédit ou pour réduire les dépenses annexes (pénalités de remboursement anticipé, frais de dossier, coût de l’assurance emprunteur…).

Cette somme peut provenir de :

  • Votre épargne ;
  • Vos économies personnelles ;
  • Une donation ;
  • Un héritage ;
  • La revente d’un bien ;
  • Vos participations salariales (épargne salariale).

Les établissements bancaires incluent aussi les « petits » prêts à taux réduit dans l’apport personnel. Il s’agit notamment :

  • Du prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • Du prêt Action Logement ;
  • Du prêt épargne logement (PEL) ;
  • Des prêts aux fonctionnaires ;
  • Du prêt relais, etc.

Par ailleurs, il faut savoir qu’il est possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport personnel. Dans ce cas, on parlera d’un financement à 110 % : un emprunt à hauteur du prix du bien (100 %) auquel s’ajouteront les frais divers (environ 10 % pour les frais de notaire et de garantie).

Pour pouvoir bénéficier d’un tel financement, il faudra bien évidemment présenter un dossier très solide : situation financière stable, revenus importants, sécurité de l’emploi, etc. Il faudra également donner à la banque une raison valable et des arguments légitimes qui justifient réellement ce manque d’apport personnel (une longue période de convalescence ou de chômage, une situation familiale complexe, etc.).

Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?

C’est une assurance qui couvre le risque de loyers impayés, mais aussi d’autres charges définies dans le contrat. Toutefois, tous les types de location ne bénéficient pas de cette garantie.

L’assurance loyers impayés, de quoi s’agit-il ?

Encore connue sous le nom de garantie loyers impayés (GLI), cette assurance est une disposition facultative que peut prendre tout propriétaire d’un bien immobilier mis en location. Toutefois, ce contrat ne concerne pas :

  • les locations saisonnières ;
  • les locaux commerciaux, ruraux ou artisanaux ;
  • les résidences secondaires ;
  • les immeubles en piteux états ;
  • les logements de fonction.

Un propriétaire peut souscrire à cette assurance si le bien locatif constitue sa résidence principale et si le locataire est solvable selon les critères de l’assureur. Pour cela, le locataire doit fournir certains documents comme ses derniers bulletins de salaire dont le montant doit représenter plus du double du loyer. La résidence locative peut être une maison, un appartement, un garage ou même un parking.

En outre, les garanties de cette assurance varient d’un assureur à un autre. Ainsi, tandis que certains proposent un simple remboursement intégral des loyers impayés, d’autres ajoutent aussi les frais de rénovation après une dégradation du bien locatif. Il est aussi possible que la garantie prenne en compte les frais des actions judiciaires allant à l’encontre du locateur non solvable.

Cependant, opter pour le cumul de ces garanties fera inexorablement augmenter le prix de l’assurance. D’autre part, la cotisation est fixée en fonction du prix du loyer. Lorsqu’il s’agit d’un contrat individuel pour un unique logement, la cotisation varie de 2 à 4,5 % du loyer. Par contre, s’il s’agit d’un contrat pour plusieurs logements, le pourcentage déduit se situe entre 1,5 et 3 %.

Définition de l’assainissement individuel

L’assainissement individuel est un système de canalisation qui permet le recueil, l’acheminement, l’accumulation, l’élimination et/ou le traitement des eaux de pluie et eaux usées, issues des bâtiments non raccordés au réseau d’assainissement collectif. Cette installation permet d’effectuer le traitement des eaux sales qui ne sont pas directement drainées vers les égouts.

La nécessité de mettre en place un réseau d’assainissement individuel

Le système d’assainissement individuel est une alternative à l’assainissement collectif. Lorsqu’il est bien réalisé et régulièrement entretenu, il permet de protéger l’environnement, de préserver la santé des populations, d’améliorer la qualité et la gestion de l’eau. La composition en produits chimiques et en germes des eaux sales produites dans les maisons et dans les industries, rendent nécessaire le traitement et l’évacuation de ces eaux par un assainissement individuel.

Il existe plusieurs types d’assainissement individuels. La fosse toutes eaux est le système le plus utilisé, il a remplacé l’ancienne fosse septique. La micro station d’épuration est un système de traitement domestique qui fonctionne selon le même principe qu’une station urbaine. Vous avez également les options d’assainissement à travers la phyto épuration (assainissement écologique et traitement grâce aux plantes), les toilettes sèches, etc.

Le choix du type d’assainissement approprié pour votre domaine doit être effectué par un professionnel qui saura tenir compte des facteurs tels que : la surface de votre terrain, de la perméabilité du sol, de vos besoins en capacité et de votre budget.

Quel que soit le type d’assainissement, le démarrage des travaux doit être précédé d’une autorisation accordée par la mairie. Pour l’obtenir, il faudra soumettre à l’institution publique une déclaration qui indique le type d’installation à mettre en place.