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Compromis de vente : définition, délais et conditions suspensives
Le compromis de vente engage acheteur et vendeur avant la signature de l'acte définitif. Définition, conditions suspensi…
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Tous les termes de l'immobilier définis avec précision, de A à Z.
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DPE : définition, étiquettes énergétiques et impact sur la valeur d'un bien
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre…
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Plus-value immobilière : calcul, abattements et exonérations
La plus-value immobilière désigne le bénéfice réalisé lors de la revente d'un bien. Calcul, abattements pour durée de dé…
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Servitude immobilière : droits de passage, contraintes et impact sur la vente
Une servitude immobilière est un droit réel qui grève un bien au profit d'un autre. Droit de passage, de vue, d'écouleme…
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Arrhes : définition et différence avec l'acompte
Les arrhes permettent à l'acheteur comme au vendeur de se rétracter, moyennant une pénalité. Une liberté qui les disting…
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Agent immobilier : missions, mandat et honoraires
Carte professionnelle, mandat, honoraires : ce que fait vraiment l'agent immobilier et comment il est rémunéré, de la pr…
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Agent commercial en immobilier : statut et différences avec l'agent immobilier
Indépendant, rémunéré à la commission, sans carte propre : l'agent commercial en immobilier n'est pas un agent immobilie…
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Amiante dans l'immobilier : diagnostic, risques et obligations
Vente, location ou travaux : les biens construits avant juillet 1997 sont soumis à des obligations strictes en matière d…
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Assainissement collectif : raccordement au tout-à-l'égout
Raccordement au réseau public, taxe d'assainissement, délai légal de deux ans : ce que tout propriétaire doit savoir sur…
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Assemblée générale des copropriétaires : déroulement et règles de vote
L'assemblée générale est l'instance souveraine de la copropriété. Convocation, ordre du jour, quorums de vote, procès-ve…
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Avenant en immobilier : modifier un contrat de vente en cours
Entre le compromis et l'acte authentique, les conditions d'une vente peuvent évoluer. L'avenant permet de modifier le co…
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Acte sous seing privé : définition, valeur et limites
L'acte sous seing privé est la convention rédigée directement par les parties, sans officier public. Très courant en imm…