Assemblée des copropriétaires
L’ensemble des propriétaires d’un immeuble peuvent se réunir en assemblée des copropriétaires afin de statuer sur des sujets importants. Cette instance décisionnelle du syndicat des copropriétaires se réunit au moins une fois dans l’année et son déroulement dépend essentiellement des points à l’ordre du jour.
Le fonctionnement de l’assemblée des copropriétaires
Le copropriétaire est toute personne pouvant exercer son droit de propriété sur un bien donné. Le statut du copropriétaire est variable. En effet, il peut s’agir d’une personne physique, d’un groupe de personnes ou d’une personne morale comme : les entreprises, les sociétés, etc.
Lorsque vous êtes en copropriété, la séance qui réunit l’ensemble des propriétaires ou leur mandataire est l’occasion de faire vos suggestions pour le bon fonctionnement du bien immobilier. Un droit de vote vous est accordé pour faire valoir votre opinion ou vos diverses positions par rapport à chaque point inscrit à l’ordre du jour.
Le procès-verbal établi au cours de l’assemblée doit être signé à la fin par le président de la séance ainsi que les scrutateurs. Chaque propriétaire recevra la copie, envoyée par le syndic dans les deux mois qui suivent la date de l’assemblée.
Par ailleurs, être copropriétaire d’un bien immobilier ne vous dispense pas des règles qui sont appliquées dans le logement. Vous avez l’obligation de vous conformer au règlement intérieur de copropriété. Ce dernier apportera plus de précisions quant aux exigences dues à votre statut.
De même, en tant que copropriétaire, vous devez faire face à certaines charges telles que le paiement des appels de fonds de charges et les participations aux travaux, votées par la copropriété. Ces charges et le poids lors des votes dépendent de la quote-part du propriétaire (la portion du bien que chaque copropriétaire possède).
Précisons que l’assemblée des copropriétaires est différente du conseil d’administration qui se tient beaucoup plus régulièrement.