La fiscalité immobilière en 4 points

Lorsque l’on prend la décision de s’acheter une résidence ou d’investir dans l’immobilier afin de se constituer un patrimoine, il y a plusieurs paramètres à prendre en compte. Parmi ces divers paramètres, l’un des plus importants, c’est la fiscalité immobilière. Il faut impérativement connaître les différentes taxes liées à ce domaine. Ceci permet alors de bien régler son budget ou de faire le calcul de rentabilité. Voici donc les différentes taxes liées aux biens immobiliers.

Les taxes locales liées à l’immobilier

Les taxes locales en ce qui concerne la fiscalité immobilière ont pour finalité de procurer des fonds aux collectivités locales. Ces impôts sont deux ordres : il y a la taxe foncière supportée par les propriétaires fonciers et la taxe d’habitation qui est payée par les personnes qui occupent les logements.

Investissement immobilier : la taxe foncière

Cette taxe renvoie à l’impôt auquel sont assujettis les propriétaires fonciers, que ce soit des personnes physiques ou morales. La taxe foncière regroupe elle-même diverses taxes, parmi lesquelles celle liée aux ordures ménagères. Pour en savoir plus, visitez lecerclemdb.com afin d’obtenir de nombreuses informations concernant les divers investissements et obtenir des conseils de professionnels.

La taxe d’habitation

Cet impôt est appliqué autant à la résidence principale qu’aux résidences secondaires. Il revient à la personne qui occupe les locaux de payer cette taxe annuelle. Elle y est assujettie même si elle occupe les lieux gratuitement. Contrairement à la taxe foncière qui est établie au nom du propriétaire du bien immobilier, dans le cadre de la taxe d’habitation, l’avis d’imposition porte le nom de celui qui occupe le logement.

Il faut relever que cette taxe est appelée à disparaître totalement d’ici à l’année 2023 pour les foyers ayant des revenus se situant au-dessus des conditions de ressources établies.

Fiscalité immobiliere

La fiscalité immobilière en cas de transmission d’un immeuble

Peu importe sa nature, la transaction immobilière donne lieu au paiement des diverses taxes par les parties au contrat. Pour ce qui est de l’acheteur, il paie les droits de mutation. Quant au vendeur, il paie des taxes en cas de plus-value sur son bien immobilier.

Les droits d’enregistrement

Dans le processus de vente d’un immeuble, il revient à l’acheteur de supporter une partie de la fiscalité. C’est cette taxe qui porte le nom de droits d’enregistrement et qui est payée au notaire lorsque vient le moment de signer l’acte de vente.

Les droits d’enregistrement sont ce qu’on appelle habituellement les frais du notaire. Toutefois, il est important de préciser que le notaire ne bénéficie pas de cet argent. Il collecte cette taxe et la reverse par la suite aux collectivités.

Les impôts à payer sur les plus-values

Lorsqu’on parle de plus-value dans le domaine d’une transaction immobilière, il est question de la différence entre le prix de vente et celui d’achat d’un bien immobilier. Le prix de vente est la valeur qui est mentionnée sur l’acte de vente.

Pour ce qui est du prix d’achat, il équivaut à celui versé au moment de l’acquisition, rehaussé par des frais liés à la procédure d’achat comme les droits d’enregistrement. Le vendeur peut rehausser le prix d’achat avec d’éventuelles dépenses faites pour des travaux. Si ça fait moins de cinq ans que le vendeur est propriétaire du bien immobilier, il faut alors produire des factures, question d’apporter la preuve des montants.

En revanche, si le vendeur détient l’immeuble depuis plus de cinq années, il peut aussi décider d’une majoration forfaitaire de 15 % s’il ne parvient pas à mettre la main sur ses justificatifs.

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire du bien peut être exempté totalement de la taxe sur la plus-value immobilière si ce dernier est en possession de l’immeuble depuis 22 années : il s’agit de l’abattement.

Il y a par ailleurs des cas où le législateur accorde une exemption pour ce qui est de la fiscalité immobilière sur les plus-values. Cette exonération entre en jeu dans des cas comme la transmission d’une résidence principale, les ventes immobilières avec somme inférieure à 15 000 euros.

Fiscalité immobiliere

La fiscalité immobilière pour les revenus fonciers

Acheter un bien immobilier et le faire louer nécessite une anticipation sur les taxes qui seront imposées sur les revenus. Si on apprécie mal la fiscalité immobilière des loyers, la rentabilité de cet investissement immobilier peut se trouver sérieusement impactée.

La location vide

La fiscalité en rapport avec la location nue exige une déclaration des loyers dans la classe des revenus fonciers. Le montant des loyers encaissés au cours de l’année détermine le régime fiscal qui est appliqué. Si le montant annuel encaissé ne va pas au-delà de 15 000 euros, le propriétaire du bien immobilier se voit appliqué le régime du micro-foncier.

Avec ce régime, il a droit à un abattement de 30 % sur les revenus générés par son immeuble en location. A partir du moment où les charges que supporte le propriétaire de l’immeuble dépassent l’abattement, il a intérêt à choisir le régime réel, pour voir sa fiscalité immobilière diminuer.

La location meublée

Lorsque le bailleur met en location un immeuble disposant du matériel répondant aux besoins essentiels des locataires, les montants perçus en guise de loyers sont rangés dans la classe des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Si les sommes perçues comme loyers n’excèdent pas 72 600 euros annuels, le propriétaire du bien immobilier se voit alors appliqué le régime micro-BIC. Ce régime lui permet de profiter d’un abattement de 50 % sur les loyers.

La taxe liée à la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière a vu le jour en janvier 2018, prenant ainsi la place de l’impôt sur la fortune. L’assiette de cette taxe est composée de tous les biens qui appartiennent à un foyer fiscal. On inclut ici, la résidence principale qui a droit à un abattement de l’ordre de 30 %, les parts détenues dans des sociétés civiles immobilières, dans des sociétés civiles de placements immobiliers ou encore dans des organismes de placement collectif immobilier.

Toutefois, il y a des actifs fonciers qui ne rentrent pas dans la base imposable. Il s’agit des biens qui sont voués à une activité de location meublée à titre professionnel, ou encore les actions des foncières dont la valeur est déterminée.