L’acompte en immobilier
Le terme acompte désigne une somme d’argent que nous pouvons considérer comme un paiement en avance sur une vente. Il s’agit en effet d’une partie du prix total retenu sur la vente d’un bien immobilier.
L’acompte dans l’immobilier
Généralement, le vendeur d’un bien immobilier demande un acompte à l’acheteur. L’acompte stipule un engagement entre un acheteur et un vendeur et induit donc l’existence d’un contrat de vente. C’est d’ailleurs lors de la signature de ce contrat que l’acompte est versé. À partir de ce moment, l’acquéreur est tenu d’acheter le bien mis en vente et le vendeur à l’obligation de céder le bien dès que toutes les conditions seront remplies.
Si l’acheteur décide de ne plus poursuivre la transaction, le vendeur peut lancer des poursuites en justice. Il y a néanmoins des cas où l’acquéreur peut être remboursé. Par exemple, si l’acheteur dispose d’un délai de rétractation après la signature du contrat et qu’il l’utilise, alors ses fonds lui seront retournés. Il en sera de même lorsque le vendeur est dans l’incapacité de livrer le bien convenu.
Dans ce cas, l’acompte est rendu à l’acquéreur ainsi que des dommages et intérêts s’il y a lieu. Dans la mesure où les deux parties trouvent un nouvel accord, il peut s’en suivre un remboursement. Généralement, l’acompte représente environ 10 % du prix de vente du logement ou du bâtiment. Toutefois, s’il n’est pas fait mention dans le contrat qu’il s’agit d’un acompte, alors cette somme est considérée comme des « arrhes ».
De plus, il est primordial de disposer d’un reçu ou d’une facture et aussi d’un double du contrat comme preuve du versement d’un acompte immobilier. Par ailleurs, si le vendeur détient un acompte depuis plus de trois mois, il devra payer des intérêts à un taux légal jusqu’à la cession du bien à l’acheteur.