L’avenant en immobilier
L’avenant au compromis de vente est un acte juridique que l’on ajoute à un contrat pour le compléter ou le modifier. C’est le document qui atteste des éventuels changements apportés au contenu d’un contrat de vente préalablement signé.
L’avenant au compromis de vente, un document important
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur signent très vite un avant-contrat appelé « compromis de vente » pour matérialiser la transaction. Cet avant-contrat permet de fonder l’opération sur de bonnes bases avant la signature d’un contrat authentique. Cependant, beaucoup de choses peuvent se passer durant la période qui sépare la signature de ces deux actes. Il peut par exemple y avoir un changement de la situation du bien au moment de la signature du compromis de vente. Il peut aussi être nécessaire de rajouter certaines informations ou de modifier le contenu du contrat au niveau de certains points importants :
- Le prix de vente ;
- La consistance du bien ;
- L’état du bien et sa conformité aux règles d’urbanisme…
C’est dans le cas du changement de l’un de ces éléments essentiels qu’intervient l’utilité de l’avenant. En effet, le propriétaire peut faire établir un avenant pour diminuer le prix de vente de son bien immobilier en vente, si le diagnostic révèle certaines malfaçons au niveau de la structure du bâtiment.
Ce document permet d’effectuer des changements dans le contenu de la convention initiale, sans pour autant freiner le déroulement de la transaction. Il indique les différents points sur lesquels le contrat préalable a été modifié ainsi que les parties qui restent inchangées. Son contenu et ses clauses sont donc aussi importants que ceux de la convention de vente préalablement signée.