Définition d’Acte authentique
L’acte authentique, c’est l’acte de vente légal établi par un officier habilité par la loi. Il définit les clauses et obligations qui unissent les parties lors d’une transaction immobilière.
Acte authentique : définition et déroulement de la signature chez le notaire
L’acte de vente représente la dernière étape pour conclure une vente ou un achat de bien immobilier. Il peut s’agir d’un logement ancien ou neuf, d’une VEFA (vente en l’état de futur achèvement), de terrains à construire, de locaux professionnels, etc. L’acte est toujours signé chez le notaire et c’est ce qui lui confère la valeur d’un « acte authentique ».
Il est précédé d’un avant-contrat qui peut être un compromis ou une promesse de vente. Celui-ci fait mention de l’échéance à laquelle les deux parties (le vendeur et l’acheteur) devront signer l’acte de vente pour conclure la transaction immobilière. Il s’agit généralement d’un délai de 2 à 3 mois.
Durant les semaines qui précèdent la signature de l’acte authentique, le notaire vérifie les informations fournies dans l’avant-contrat :
- Les coordonnés de l’acquéreur et du vendeur ;
- La description du bien immobilier ;
- Les diagnostics immobiliers ;
- Le prix de la transaction ;
- Les honoraires du notaire, etc.
C’est aussi la période où le vendeur devra fournir toutes informations complémentaires telles que : l’hypothèque en cours, les risques naturels, les servitudes, les charges, etc. Le jour de la signature proprement dite de l’acte de vente authentique, le futur propriétaire du logement et le vendeur se retrouvent chez le notaire.
Après avoir pris connaissance du contrat et accepté, chaque partie signe l’acte de vente. Ensuite, l’acquéreur obtient le titre de propriété et les clés, puis le notaire finalise la transaction. Après cela, le notaire va publier l’acte de vente au fichier immobilier local. Quelques semaines plus tard, il remettra l’acte de vente authentique aux deux parties et conservera aussi un original (également appelé « minute »).