Que faire de votre terrain constructible hérité ?

Vous venez d’hériter d’un terrain constructible ? Il existe de nombreuses possibilités pour en tirer parti si vous ne souhaitez pas l’utiliser pour un projet personnel. Le vendre s’avère être la solution la plus simple. À qui faut-il s’adresser pour obtenir le meilleur prix d’un terrain constructible ?

Passez par un promoteur pour estimer et vendre votre terrain constructible au meilleur prix

Lorsqu’on vient d’hériter d’une parcelle, il est courant de se demander pourquoi vendre son terrain à un promoteur plutôt qu’à une agence immobilière si l’emplacement est constructible. Si cela fait partie de vos préoccupations, sachez que cette solution permet d’obtenir un meilleur prix lors de la vente de bien reçu en héritage. Ce professionnel dispose d’outils appropriés et particulièrement efficaces pour estimer le coût de votre terrain. Grâce à cette démarche, ce spécialiste vend celui-ci à un coût de 15 à 30 % plus élevé, comparativement aux offres de particuliers, par exemple. Cet écart de prix s’explique par le fait que le promoteur immobilier étudie attentivement le réel potentiel du terrain. Une approche grâce à laquelle il peut proposer un tarif qui équivaut à la valeur anticipée du bien après la réalisation du nouveau projet.

Par ailleurs, à côté de cet avantage financier important, passer par un promoteur pour vendre votre terrain vous donne la possibilité de contribuer à un projet socialement utile. C’est un expert qui dispose d’une expérience et d’un savoir-faire avérés dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Généralement, un promoteur achète votre terrain afin d’y réaliser un projet immobilier d’une envergure plus ou moins importante. Des bureaux aux EPHAD, en passant par des constructions adaptées aux personnes et les logements sociaux, le choix reste très large pour le promoteur. Privilégier ce dernier pour la vente de votre terrain est alors une façon originale de le mettre à disposition de la communauté.

Profitez des avantages de la vente d’un terrain constructible

Optez pour la vente de votre terrain à un promoteur, c’est également réaliser des économies non négligeables sur de nombreux autres points. En choisissant cette option, vous réduisez les frais que vous paierez si vous passiez par une agence immobilière. En effet, avec ce choix, vous n’avez pas besoin de cette dernière pour vendre votre bien.

De plus, pour un terrain qui se trouve en zone tendue, il est possible d’avoir droit à un abattement fiscal exceptionnel sur la plus-value de celui-ci. Un tel avantage vous est octroyé à un taux compris entre 70 et 85 %. Nous vous invitons à visiter le site web de l’administration française pour obtenir de plus amples informations sur les zones dites tendues.

Sachez par ailleurs que certains promoteurs immobiliers vous offrent la possibilité d’effectuer un réinvestissement d’une partie ou de la totalité de l’argent que vous gagnez en vendant votre terrain dans leur futur programme immobilier. Quoi qu’il en soit, retenez que ces derniers peuvent vous proposer qu’une partie des sommes à vous verser soient converties en logements neufs. Pensez donc à discuter de ces points lors de votre rendez-vous avec un promoteur immobilier.

Quels services peut vous proposer une agence immobilière ?

En cas de voyage, de déménagement, de mariage, etc., on peut faire face au besoin d’acquisition, de vente ou de location de bien immobilier. Que ce soit pour devenir propriétaire, pour vendre un bien ou encore pour investir dans un bien locatif, une agence immobilière met à la disposition de ses clients une large gamme de services pour les aider à atteindre leurs objectifs et à réaliser leur rêve.

Vente et d’achat de biens immobiliers

Une agence immobilière opère sur 2 axes principaux : l’achat et la vente de biens immobiliers. L’ensemble de ces actions constituent le service commercial que joue l’agence immobilière à travers ses agents de terrains. Ceci est rendu possible par leur maîtrise du marché immobilier local et leur expérience dans le domaine.

Grâce à des méthodes modernes appropriées et efficaces, l’agence aide son client à trouver un bien sur mesure qui répond à ses besoins, à ses critères de sélection et à son budget. Qu’il souhaite devenir propriétaire ou vendre ses locaux suite à un déménagement, avoir recours à une agence immobilière, comme Groupe RD Immo lui permettra de gagner en temps, en argent et en expérience.

L’agence immobilière fera les recherches à la place du client en parcourant les offres disponibles sur le marché. Elle fera ensuite visiter en personne ou virtuellement les biens après avoir minutieusement sélectionné ceux qui répondent à ses exigences. Elle négocie le prix et fait les estimations à la place du client. Elle réunit aussi tous les documents juridiques et remplit toutes les formalités d’usage liées à la transaction. Du début jusqu’à la fin, l’agence conseille, assiste et accompagne le client à chaque étape.

Prospection et recherche de biens immobiliers

Une agence immobilière s’occupe également de la prospection et de la recherche de biens. D’une part, la prospection est un moyen permettant à une agence immobilière de réussir dans sa mission et de conclure rapidement ses affaires. D’autre part, elle s’inscrit dans son cahier des charges comme faisant partie de ses attributions. La recherche de biens par la prospection est le quotidien d’une agence immobilière.

Grâce au mandat dont elle dispose au nom de l’acheteur, l’agence mène toutes les démarches relatives à la prospection du bien recherché par le client. Son objectif étant sa satisfaction. L’agence dispose également d’un large réseau de vendeurs, d’acheteurs et de bailleurs potentiels. Elle possède aussi une grande connaissance du marché immobilier local.

Lorsque l’agence est chargée uniquement de la recherche d’un bien ou de sa prospection, elle joue dans ce cas le rôle d’un chasseur immobilier. Une fois que le bien recherché est trouvé, l’agence se charge de mettre en contact le vendeur et l’acheteur. Elle n’est rémunérée que si la transaction a lieu.

Service d’estimation immobilière

Une estimation immobilière consiste à évaluer le coût d’un bien en fonction de ses caractéristiques et des normes en vigueur sur le marché local. C’est un procédé qui suit différentes étapes :

  • recherche du bien convoité,
  • prise de contact avec le vendeur ou le bailleur,
  • visite du logement,
  • analyse du bien,
  • comparaison avec d’autres biens de la région,
  • estimation du prix d’acquisition.

Grâce à cette opération, le client pourra définir un prix juste et correct pour son bien immobilier. Il pourra alors accélérer la vente ou la location de ce bien. Toutefois, il ne faut pas confondre l’estimation immobilière avec l’expertise immobilière qui fait aussi intervenir les professionnels de l’immobilier. Elle est plus avancée techniquement que l’estimation immobilière. En général, l’expertise immobilière intervient en cas de vente ou d’achat des biens de succession en indivision.

Gestion de biens immobiliers locatifs

Le service de gestion de biens locatifs est un contrat à travers lequel le bailleur délègue la gestion de ses biens à l’agence immobilière pour leur mise en location. Ce contrat peut s’étendre de la simple recherche de clients à la gestion proprement dite du bien.

Ainsi, la gestion locative peut être propre, déléguée ou semi déléguée. Dans tous les cas, il s’agira de solliciter l’aide d’une agence immobilière pour une gestion efficace et efficiente du bien locatif. L’agent mandaté se charge d’abord de rechercher des candidats locataires.

Il s’assure de sélectionner des locataires fiables et solvables pour accroître le taux d’occupation du bien immobilier. Ensuite, l’agent leur fera signer un contrat de location s’il s’agit de la gestion déléguée. La délégation de la gestion locative confère différents avantages au propriétaire : optimisation de temps, gain financier, devoir de conseils et d’expertise de l’agent immobilier, garantie de loyers impayés…

 

Nice : à combien se vend un appartement ?

Le marché immobilier en France est en plein essor et depuis quelques années, occasionne une augmentation continue du coût des logements. À Nice, les appartements neufs sont les plus prisés de par le positionnement géographique de la ville, la douceur de son climat, et l’attractivité économique de son territoire. Ces éléments impactent le prix de vente d’un appartement neuf. La surface et le nombre de pièces sont aussi à considérer lors d’un investissement.

Pourquoi acheter un appartement neuf à Nice ?

Plusieurs raisons favorisent l’achat d’un appartement à Nice. Située dans le département des Alpes-Maritimes, Nice, 5e métropole de France, attire de plus en plus d’acquéreurs désireux de profiter des nombreux avantages qu’affiche la ville.

Son positionnement géographique

Le principal objet d’attraction de Nice est sa situation face à la mer Méditerranée et sa proximité par rapport à l’Italie et Monaco. Pour son cadre de vie unique, investir dans l’immobilier neuf sur Nice peut, à plus ou moins long terme, être un très bon investissement, à condition de maîtriser le marché local.

La proximité avec la Grande Bleue n’est pas le seul atout de cette ville de la Riviera. Sa proximité avec la nature fait d’elle la destination idéale pour les amoureux d’activités outdoor. À Nice, les saisons sont marquées par des étés chauds et des hivers doux ; le printemps et l’arrière-saison automnale sont quant eux agréables et largement ensoleillés. C’est donc une destination privilégier pour investir dans le neuf.

Ses quartiers attractifs

À Nice, les quartiers attractifs poussent de terre comme des champignons. L’essor de la ville se mesure à ses appartements très prisés, ainsi qu’au renouvellement continu des quartiers. Habiter ou investir à Nice, c’est s’orienter vers un futur dynamique.

Nice est une ville en perpétuelle évolution. Des chantiers de renouvellement et de construction de logements neufs sont en cours dans plusieurs quartiers pour être efficients d’ici fin 2022. Les quartiers niçois ont tous une âme et une caractéristique qui leur est propre. La population y est accueillante, et s’élargit au même titre que l’immobilier.

Son réseau de transport développé

Le réseau de transport à Nice est très développé. La SNCF et les lignes de tramway permettent des déplacements d’un bout à l’autre de la ville, mais aussi dans les communes des alentours. A cela s’ajoute un important réseau de bus qui facilite la mobilité des personnes, et la fluidité des échanges à travers la ville.

L’aéroport international de Nice accueille des avions en provenance de tous les pays du monde. Le réseau routier est lui aussi bien développé. Tout est donc mis en œuvre pour faciliter le déplacement des personnes et des biens sur le territoire niçois.

Son dynamisme économique

Des centaines d’investisseurs accourent des quatre coins du globe pour visiter Nice chaque année (plus de cinq millions de visiteurs par an), pour le tourisme ou pour les affaires. Cet afflux s’explique notamment par l’économie niçoise qui tourne à plein régime : on dénombre pas moins de 2 500 entreprises installées sur la Côte d’Azur (appartenant à des étrangers), avec en leur sein environ 40 000 salariés.

Grâce à ce dynamisme économique, investir à Nice est devenu une véritable chasse au trésor. Au nombre des secteurs les plus lucratifs sur le marché niçois figure l’immobilier, notamment les appartements neufs qui attirent beaucoup d’investisseurs internationaux. Notez par ailleurs que ces achats sont favorisés par la fameuse loi Pinel qui accorde certains avantages fiscaux pour l’achat d’appartements neufs.

Combien coûte un appartement neuf à Nice ?

Le marché immobilier à Nice est marqué par une grande variété d’appartements neufs. En 2021, les transactions immobilières concernant les appartements neufs ont flambé. Cette évolution des ventes et achats occasionne indiscutablement une augmentation constante du prix des logements.

L’estimation de la valeur d’un appartement est subordonnée à plusieurs critères : la localisation, le type du logement, le nombre de m², le nombre de pièces, etc. Pour savoir combien coûte un appartement neuf à Nice, il faut déjà prendre en compte qu’il s’agit d’une des villes de la côte méditerranéenne les plus prisées par le gotha. Les accédants à la propriété à Nice bénéficient très souvent d’un niveau de vie élevé. Le prix de l’immobilier est donc bien souvent en rapport avec cette aisance financière et le standing qui va avec.

Ainsi, les appartements à Nice sont pour la plupart chers, mais pas autant que dans certaines grandes villes comme Paris. Il faut aussi tenir compte de la surface du logement. Le prix moyen d’un appartement au m² dans la plupart des quartiers de Nice est de 4 422 €.

Le prix tient évidemment compte du nombre de pièces :

  • pour un appartement, comptez entre 3 079 € à 6 621 € selon le quartier,
  • pour une maison, comptez entre 3 612 € à 7 694 € selon le quartier.

Comme nous l’avons expliqué, ces prix varient selon les quartiers et le type de logement. Certains quartiers tels que Vence, Grasse, Le Ray, Vallauris, Pasteur, Arénas… sont beaucoup plus accessibles à l’achat. Par contre, les quartiers les plus sollicités (comme Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Beausoleil, Cagnes-sur-Mer…) sont beaucoup plus chers en raison de leur proximité de la mer et des prestations haut de gamme qui y sont proposées.

Comment trouver et choisir un logement social ?

Les HLM (Habitation à Loyer modéré) sont destinés à l’ensemble de la population. En France, les logements sociaux accueillent aussi bien des familles que des personnes seules ou retraitées dans ces habitations. Vous devez simplement connaître quelques essentiels pour trouver un logement social.

Constitution du dossier pour HLM

Pour pouvoir loger dans un HLM, vous devez constituer un dossier téléchargeable sur le site internet officiel du gouvernement. Une fois votre dossier complet, vous devez vous rendre à la préfecture pour le déposer. Votre employeur joue le rôle d’intermédiaire si vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de 20 personnes. Lorsque vous êtes fonctionnaire, c’est le centre social de votre administration qui joue ce rôle. Si vous estimez que votre dossier est prioritaire, vous pouvez retrouver plus d’informations ici. L’organisme HLM se charge d’enregistrer votre demande dans le système central national afin de la rendre visible auprès de tous les bailleurs des communes que vous sollicitez. Contactez une association pour vous aider dans vos démarches.

Les catégories de logements sociaux que vous pouvez solliciter

Différentes catégories de logements sociaux sont accessibles à l’ensemble de la population. Les principaux paramètres pris en compte pour chaque catégorie sont les prêts ou subventions accordées aux organismes lors de la construction. Sont également pris en compte la situation et les revenus des locataires. Rendez-vous sur le net si vous cherchez les outils de bricolage. Les logements classés dans la catégorie des PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sont réservés aux personnes possédant les plus faibles revenus annuels. Le plafond en région est fixé à 16.037€ de revenus par an pour un couple qui n’a pas d’enfants. Les habitations de la catégorie des PLUS (Prêt Locatif à usage social) ont un plafond en région fixé à 26.0725€ annuel si vous êtes un couple sans enfants. Pour accéder aux PLS (Prêt Locatif Social) ou PLI (Prêt locatif intermédiaire), vos revenus annuels doivent être supérieurs à ceux des PLUS. Tout en étant inférieur à ceux permettant d’accéder au secteur privé. Ce qui correspond à des revenus annuels de 34.743€ pour un couple sans enfants.

Les dossiers prioritaires à l’obtention d’un HLM

Certaines demandes d’accès au logement social sont traitées avant les autres. Notamment les catégories prioritaires qui comprennent les personnes mal logées ou en logement temporaire. Tout comme celles en reprise d’activité après chômage, menacées d’expulsion, sans logement et les victimes de violences conjugales. Ce type de demande bénéficie d’un temps de réponse réduit comparativement aux autres.

Pourquoi acheter un logement neuf ?

Depuis quelques années, le marché de l’immobilier ne connaît pas la crise. Les Français sont alors nombreux à dépenser leurs économies afin d’acheter un bien que ce soit un appartement ou une maison. Cette dernière peut être proposée à la location, notamment pendant les vacances. Il est important de noter que la rentabilité est assez élevée et d’autres avantages sont à connaître. En effet, l’achat d’un logement neuf est astucieux surtout si vous souhaitez réduire la fiscalité de votre foyer. 

Posséder une nouvelle résidence principale

Si certains Français souhaitent gagner de l’argent et réduire les dépenses en lien avec les impôts, d’autres souhaitent profiter d’un nouvel environnement. En effet, avec la crise sanitaire, ils ont rapidement compris que la crise sanitaire avait laissé des traces. Ils ont été nombreux à partir des grandes villes afin de fuir le béton pour profiter des zones boisées. Il y a donc eu une grande migration vers le centre du pays ou encore vers les montagnes. 

  • L’achat d’un appartement neuf ou d’une maison pour avoir une résidence principale de qualité s’avère être intéressant.
  • Certains Français optent aussi pour l’investissement locatif, cela permet de générer des revenus supplémentaires.
  • Vous utilisez alors le montant des loyers pour rembourser une partie de votre prêt immobilier et vous pouvez ainsi construire un patrimoine.

Si vous cherchez un domaine très intéressant qui vous permettra de gagner de l’argent ou encore d’améliorer votre confort, il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel. Ce dernier vous accompagnera afin de concrétiser votre projet. Si vous cherchez des informations, sachez que vous pouvez joindre les promoteurs ou encore demander des documents. Grâce à Internet, il est assez facile de trouver des informations et vous aurez également des annonces de qualité pour concrétiser votre projet de résidence principale ou d’investissement de locatif. 

Comment trouver un logement neuf ? 

Le site est complet et il vous propose tout ce dont vous avez besoin. Il est possible de chercher un logement neuf ou encore d’investir vos économies dans la pierre. Par rapport à des livres d’épargne classiques, la rentabilité est importante et cela dépend aussi de la localisation de la demeure et des demandes en matière de location. Il suffit de renseigner le département, la région ou encore la ville ainsi que le type de logement. Avec un budget maximal, vous aurez une liste de plusieurs logements qui pourront répondre à l’ensemble de vos projets. Si vous avez une capacité d’emprunt assez importante, vous pourrez acheter quelques bâtisses. 

Logements énergivores : quels impacts sur les futures transactions immobilières ?

Les logements énergivores sont de plus en plus critiqués. Voici un rappel des principales raisons qui font qu’ils sont de plus en plus critiqués. Des logements énergivores ne sont pas seulement moins performants sur le plan énergétique, ils ont aussi un impact environnemental important. En quoi ces logements énergivores peuvent-ils influer sur les transactions immobilières ?

Les logements énergivores : quel rôle sur les transactions immobilières ?

Les logements énergivores sont particulièrement touchés par les phénomènes d’intermédiation et de crise du marché immobilier. Les prix ne cessent d’augmenter, ainsi que la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Si les acheteurs potentiels se détournent des logements énergivores, cela peut expliquer certains des phénomènes liés à la crise du marché immobilier.

Les logements énergivores se caractérisent par une consommation d’énergie importante. Une énergie peu chère, mais aussi polluante et non renouvelable. Il est donc nécessaire de réduire la consommation d’énergie pour limiter l’impact sur l’environnement et la santé publique, tout en réduisant les coûts des ménages.

En ce qui concerne les transactions immobilières, il y a de moins en moins d’offres sur les appartements et maisons qui dépensent trop d’énergie, car ils demandent trop de travaux de mise aux normes. En effet, un diagnostic de performance énergétique (DPE) de piètre qualité a pour conséquence de repousser les acheteurs.

Le DPE est un document d’information qui décrit la situation énergétique d’un bien immobilier et les travaux à réaliser. Les acheteurs considèrent qu’un bien nécessitant des travaux de rénovation est un bien mal entretenu, donc en mauvais état. Il est également déconseillé de vendre une maison ou un appartement en fin de vie ou avec des défauts d’entretien.

La future interdiction des logements énergivores

Considérés comme « passoires énergétiques », certains logements vont être interdits à la location à partir de 2023. En effet, ces habitations à la forte consommation énergétique ne pourront plus être mises sur le marché de l’immobilier, ce qui aura des répercussions importantes concernant les transactions.

Il y aurait pas moins de 90 000 logements qui ne pourront plus être mis en location à partir de 2023 s’ils dépassent les 450 kWh/m². Ce seuil de consommation énergétique a été déterminé en janvier 2021 par le gouvernement. Cela va donc réduire l’offre immobilière proposée, alors la demande actuelle est très forte. Les prix devraient donc augmenter ostensiblement.

Pour savoir si un logement est énergivore ou non, il est important de réaliser un DPE. Pour ce faire, il faut passer par une entreprise spécialisée afin de connaître avec précision la consommation énergétique de l’habitation.

La rénovation énergétique, le moyen d’améliorer les logements

Si un particulier envisage d’acheter, le mieux est de visiter le plus grand nombre de maisons possible et de réaliser les devis des différents travaux qui seraient nécessaires pour la future demeure. Pour cela, il est possible de faire appel à une entreprise qui établira un cahier des moyens d’amélioration. Ce document est un excellent moyen pour connaître le coût de la rénovation énergétique de votre projet immobilier.

À titre indicatif, le coût d’une rénovation énergétique varie entre 15 000 et 20 000 euros par logement. En fonction de cette estimation, l’acheteur pourra alors décider de prendre un bien qui correspond à son budget.

Il en va de même si un particulier doit vendre son logement. Il est important de réaliser la rénovation énergétique au préalable afin de s’offrir plus de chances de vendre son habitation. Un logement au DPE le plus bas sera à coup sûr très prisé.

Tout sur la dissolution d’une SCI

Chaque actionnaire d’une SCI (société civile immobilière) a parfaitement le droit de demander de mettre fin aux activités de cette dernière. Pour cela, il faut lancer une procédure de dissolution-liquidation. Toutefois, les SCI n’étant pas des sociétés commerciales, la procédure de dissolution revêt quelques particularités. Voici les spécificités liées à la dissolution d’une société civile immobilière.

Quelles sont les formalités obligatoires pour dissoudre une SCI ?

La dissolution d’une SCI nécessite la réalisation de formalités administratives obligatoires, comme c’est le cas pour toutes les sociétés. Avant toute chose, il faut savoir que la décision de la dissolution de la SCI doit être prise au cours d’une assemblée générale. De plus, il est important que les statuts prévoient une majorité plus souple pour la dissolution de la société. Celle-ci doit être décidée par les associés, à l’unanimité.

Pour plus d’informations sur la dissolution SCI, il est possible de se faire accompagner par une plateforme en ligne d’aide aux entreprises. Elle propose souvent des conseils d’experts pour réaliser les démarches administratives requises.

Une fois la dissolution décidée, le liquidateur doit aviser le greffe ou le CFE (centre de formalités des entreprises) de la décision. Il doit, à cet effet, présenter un certain nombre de documents. La SCI faisant l’objet d’une procédure de dissolution procède alors à la réalisation de ses comptes de clôture. Une fois cela fait, ils sont déposés auprès du greffe. Ce n’est qu’après cela que le greffe effectue la radiation de la SCI du RCS (registre du commerce et des sociétés). Il y a lieu de préciser que la fermeture d’une SCI comporte des coûts. En général, ceux-ci sont compris entre 500 et 600€.

Dans quels cas opter pour la dissolution d’une SCI ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le recours à la procédure de dissolution d’une SCI. En général, les raisons sont au nombre de 8 et elles sont prévues par l’article 1844-7 du Code civil. Il convient de noter que ces raisons sont valables pour tout type de société. Elles sont donc parfaitement applicables dans le cas des SCI. Parmi les causes de dissolution, on peut notamment citer l’expiration de la durée pour laquelle la société a été constituée. On peut aussi évoquer la réalisation ou l’extinction de l’objet social.

L’expiration du délai d’existence de la société

Il faut savoir qu’une société civile immobilière peut avoir une durée limitée dans le temps. Ainsi, une fois son délai d’existence expiré, elle est automatiquement dissoute. La durée maximale d’une SCI est de 99 ans. Quand vient la date de fin qui doit nécessairement figurer dans les statuts de la société, celle-ci cesse donc d’exister. Cependant, il est possible de proroger la durée de vie de la société, par une décision prise par les associés en assemblée générale.

La réalisation ou l’extinction de l’objet social

Bien que très rare, il faut savoir que la dissolution d’une SCI pour cause de réalisation ou d’extinction de l’objet social demeure une possibilité. En général, les associés d’une SCI s’allient pour la réalisation d’une mission précise. Celle-ci est limitée dans le temps. Une fois la mission achevée, la société est dissoute. En ce qui concerne l’extinction de l’objet social, elle a lieu quand la mission de la SCI ne peut être poursuivie. Il est important que les causes soient indépendantes des associés.

La dissolution d’une SCI par la volonté des associés

Il s’agit de la dissolution de la SCI dont la procédure nécessite la prise d’une décision unanime au cours d’une assemblée générale. Le principe est simple : les associés décident tous ensemble de mettre fin aux activités de la société et de la dissoudre. Ce faisant, ils rompent le contrat de société. Cela s’appelle une dissolution à l’amiable. Le liquidateur de la SCI peut alors procéder aux opérations de liquidation. Il procédera à la réalisation de l’actif et à l’apurement du passif.

La dissolution judiciaire d’une SCI

Lorsqu’un litige survient entre les associés ou que l’un d’eux n’exécute pas ses obligations, cela peut entraîner une paralysie totale de la société. Si l’un de ces deux cas se présente, il y a lieu de saisir le tribunal compétent. Celui-ci peut prononcer la dissolution de la société pour des motifs justes. Tant que le fonctionnement de la société est entièrement paralysé, il est impossible de laisser partir un associé. Toutefois, la dissolution judiciaire peut aussi intervenir dans le cas où toutes les parts sont concentrées entre les mains d’un seul associé.

En effet, pour qu’une SCI puisse exister, il faut qu’il y ait au moins deux associés. Si toutes les parts se retrouvent entre les mains d’un associé unique (décès d’un associé, cession de parts sociales, etc.), alors la société sera dissoute. Toutefois, il faut savoir qu’il s’agit là d’hypothèses qui ne concernent pas les SAS et les SARL. En effet, celles-ci peuvent très bien se transformer en sociétés unipersonnelles. Cependant, il convient de préciser qu’il existe des cas exceptionnels où il est possible d’avoir une SCI ayant un associé unique.

L’annulation du contrat de société

Si la création d’une SCI ne respecte pas les dispositions légales, alors le contrat de société ainsi établi ne peut produire d’effets. La société est donc automatiquement dissoute. On parle de nullité du contrat de société. Pour rappel, la nullité peut être absolue ou relative. La société est également dissoute en cas de liquidation judiciaire. Celle-ci a lieu suite à des difficultés économiques dont la SCI ne peut se défaire. Par ailleurs, la dissolution de la société peut se réaliser selon des motifs définis par les statuts.

La dissolution d’une SCI dormante

Si une SCI est inactive pendant plus de deux ans, elle peut être radiée des RCS. Cette période d’inactivité entraîne la dissolution et la liquidation de la société. Il faut noter qu’il s’agit d’une procédure totalement différente de la mise en sommeil d’une société. Celle-ci entraîne une cessation temporaire de l’activité de la société. Dans le cas d’une mise en sommeil, la société qui a cessé ses activités pourra les reprendre après un certain temps.

Liquidation d’une SCI : quelles sont les conséquences ?

Établir les comptes de clôture d’une SCI permet de réaliser le bilan de liquidation de la société. Cela permet également de savoir si ce bilan s’est soldé par un déficit ou un excédent brut d’exploitation. Autrement dit, il s’agit de déterminer s’il y a un boni ou un mali de liquidation. En cas de boni, la SCI sera imposée de 2,5 %. Le boni sera ensuite partagé entre les associés. En cas de mali, il faut savoir que les associés ont une responsabilité illimitée. Ils devront donc rembourser les dettes de la société.

Le mali de liquidation sera également réparti entre les associés. La répartition se fait en fonction des parts de chaque associé. En ce qui concerne les biens de la SCI, il faut savoir qu’il existe plusieurs possibilités. Le liquidateur doit procéder à l’apurement du passif, en cas de dissolution. Ainsi, si la trésorerie de la société s’avère insuffisante, il est possible de procéder à la vente aux enchères de ses biens, jusqu’à ce que les créances puissent être remboursées. Une fois cela fait, s’il reste des actifs disponibles, ils seront partagés entre les associés (c’est le boni de liquidation).

Il est également possible que les biens reviennent aux associés qui les ont apportés en nature, lors de la constitution de la société. Toutefois, en cas de commun accord ou de clause spécifique, il est possible d’attribuer les biens de la société à un associé. Cependant, il faut que cette clause soit précisée dans les statuts de la SCI. Par ailleurs, il convient de noter qu’en cas d’impossibilité de trancher sur le sort des biens, il est possible de saisir le juge pour demander le partage.

Achat d’une résidence de prestige sur la Côte d’Azur : les étapes clés

Située dans le sud de l’Hexagone et surnommée la « French Riviera », la Côte d’Azur est sans doute la région française la plus attractive et dynamique sur le plan culturel et touristique. Elle est réputée mondialement pour ses somptueux paysages, son climat méditerranéen, sa douceur de vivre, son cadre légendaire et ses eaux bleu azur. Cette magnifique région s’impose jusqu’à aujourd’hui comme un lieu unique où règne un microclimat pour l’immobilier haut de gamme. Et cela n’a rien d’une coïncidence du fait que ses principales villes débordent d’atouts. Chaque année, la French Riviera connait une demande conséquente en matière de résidence prestigieuse et les investisseurs en profitent pour tirer leur épingle du jeu. Si vous désirez alors établir dans l’un des quartiers de luxe azuréens votre résidence principale ou secondaire, alors vous n’avez que l’embarras de choix en matière de bien immobilier haut de gamme. Abordons plus en détail les étapes clés qui devront jalonner votre projet d’acquisition.

Planification du projet d’acquisition d’un bien de prestige sur la Côte d’Azur

Cela paraît évident, et pourtant, tout projet d’acquisition immobilier commence inexorablement par l’établissement d’un cahier des charges qui formalise vos besoins et vos critères de sélection. L’idée est de bien définir votre projet en essayant d’être le plus réaliste et le plus exhaustif possible. Il est également question de penser à court, moyen et long terme. De l’emplacement du bien à ses caractéristiques en passant pas l’évaluation du budget, le financement… rien ne doit être laissé au hasard puisque vous êtes sur le point d’effectuer un investissement de toute une vie.

Pour ce qui est du budget plus particulièrement, n’hésitez pas à vous aider d’un simulateur en ligne pour estimer vos capacités de remboursement d’après vos charges, vos revenus ainsi que votre taux d’endettement. Par rapport à vos capacités, il apparaît plus pertinent de vous fixer un plafond à ne surtout pas outrepasser pour votre projet d’acquisition, sans oublier d’y incorporer les autres frais d’acquisition (frais de notaire notamment). Votre projet étant en l’occurrence porté sur l’immobilier haut de gamme, vous n’avez certainement pas à anticiper des frais de rénovation ni des travaux d’aménagement après l’achat.

La recherche d’une propriété de prestige à acheter sur la Côte d’Azur

Maison, appartement, villa ou penthouse… Pour trouver la résidence de prestige qui s’accorde à la virgule près à vos critères, vous pouvez solliciter une agence immobilière de luxe en cliquant ici ou en faisant des recherches sur les moteurs de recherche.

Sur son site web, vous accéderez à une large sélection de propriétés de prestige mis en vente sur Nice, Cannes, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Tropez, Villefranche-sur-Mer, Cap d’Antibes, Menton, Saint-Jean-Cap-Ferrat… L’agence peut même vous proposer différentes propriétés exclusives à la vente, lesquelles ne sont proposées ni par ses concurrents ni par les sites d’annonces immobilières. Vous ne risquerez certainement pas de passer à côté du bien susceptible de vous convenir. Et dans l’éventualité où vous n’auriez pas trouvé une résidence appropriée, alors l’agence immobilière s’attèle à la trouver en se basant sur vos critères et exigences.

Durant votre recherche, exigez toujours de votre interlocuteur qu’il mette à votre disposition de belles photos vous permettant de visualiser sous tous les angles le bien convoité avant de le visiter. Ces éléments photographiques sont bien entendu une bonne façon de vous projeter dans votre acquisition. Certaines agences peuvent vous proposer de surcroît une visite virtuelle à 360 degrés, ce qui vous permet d’aller plus loin dans la découverte de la propriété.

Visite de la résidence de prestige sur la Côte d’Azur

Lors de la visite réelle du bien, prenez tout votre temps pour l’ausculter sous toutes les coutures et vérifier que tout est conforme. Dans le cas où vous auriez des doutes, passez directement votre chemin. Puis, abstenez-vous d’acheter immédiatement sur un coup de cœur, et ce, même si l’agent immobilier vous incite à le faire. Planifier d’autres visites qui vous permettront de découvrir les lieux à différents moments de la journée et sur plusieurs jours de la semaine. Durant chaque visite, anticipez déjà la revente du bien. C’est effectivement un critère primordial : vous devez acquérir un bien de prestige seulement s’il a un fort potentiel de revente.

La signature de l’avant-contrat

Après plusieurs visites et maintes réflexions, vous voulez vous porter acquéreur de la propriété qui vous a le plus séduit ? Vous pouvez alors procéder à la signature d’un avant-contrat qui peut être un compromis de vente ou une promesse de vente. Dans le premier cas, acquéreur et vendeur s’engagent l’un comme l’autre à conclure la vente à un coût déterminé en commun. Le second est quant à lui unilatéral et engage le vendeur à vendre la propreté au candidat acquéreur à un prix donné. Dans tous les cas, un avant-contrat peut passer sous seing privé (signé uniquement par les deux parties) ou sous la forme authentique (reçu devant un notaire, qui le signe aussi).

Bien avant de le signer, passez au crible le contenu du DDT (Document de Diagnostic Technique). Le vendeur est dans l’obligation de l’annexer à la promesse ou au compromis de vente. Regroupant le compte-rendu des diagnostics immobiliers obligatoires, ce document vous informera sur les éléments de la résidence susceptibles de présenter des risques sur votre santé et votre sécurité ainsi que celles des autres occupants. Vérifiez que tous les diagnostics soient en cours de validité et qu’ils ont été réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Une fois l’avant-contrat signé, vous disposez d’un délai de 10 jours pour revenir sur votre décision sans avoir à dédommager le vendeur.

La recherche de financement et la finalisation de la transaction

Ça y est, l’avant-contrat est signé ! Il convient désormais de contracter le prêt immobilier qui vous permettra de financer l’acquisition. Pour gagner du temps et augmenter vos chances d’obtenir les meilleures conditions, faites-vous accompagner par un courtier. Agissant en qualité d’intermédiaire, de conseiller et de négociateur, ce professionnel saura vous orienter vers l’offre de financement qui vous ressemble.

Il évalue la faisabilité de votre projet immobilier, analyse les spécificités de votre profil et prend en considération chacune de vos exigences. Le courtier vous aide ensuite à monter un dossier de crédit particulièrement solide qu’il présentera auprès de ses partenaires bancaires. Au moment de la présentation, votre interlocuteur vous défend et négocie pour vous des conditions avantageuses pour votre prêt immobilier. Il peut par ailleurs mobiliser son réseau d’assureurs pour vous trouver le meilleur contrat d’assurance emprunteur avec des frais de dossier et des garanties rigoureusement négociés.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez vous constituer un apport personnel de 10 % du montant total de l’acquisition. Si vous pouvez aller au-delà de ce pourcentage, n’hésitez pas à le faire pour « séduire » les banques.

Quelques jours après l’acceptation de l’offre de crédit immobilier, votre banque procède au déblocage des fonds. Dès lors, il ne vous reste plus qu’à finaliser la transaction en signant l’acte de vente définitif et en réglant tous les frais liés à l’acquisition.

4 clés pour mieux comprendre les taux immobiliers

Pour acquérir un bien immobilier, il est d’usage d’avoir recours à un crédit immobilier. Un emprunt qui impliquera évidemment un intérêt calculé à partir d’un taux. Le taux immobilier déterminera le montant des mensualités. Comment fonctionne-t-il ?

Taux immobilier : de quoi s’agit-il ?

En général, ce qu’il faut savoir sur le taux immobilier est que c’est le pourcentage qu’une banque perçoit en contrepartie d’un emprunt. Il permet de déterminer la somme qu’un emprunteur devra à celle-ci. Pour déterminer le taux immobilier, différents critères entrent en compte. Les principaux sont le montant du prêt, la durée de l’emprunt et les mensualités. Le taux d’intérêt immobilier n’est donc pas le même pour chaque profil. Il varie selon les capacités de remboursement de chacun. Il peut être tantôt variable, tantôt fixe ou mixte.

Le taux fixe pour un emprunt de longue durée

Le taux fixe, également appelé taux de sécurité, est recommandé pour un contrat à long terme. Avec un prêt à taux fixe, vous aurez à payer la même somme mensuellement jusqu’à échéance du crédit immobilier. Peu importe les variations des taux de crédit, la somme à payer par mois restera inchangée. C’est d’ailleurs son principal avantage. Cette option facilitera alors le calcul du taux annuel effectif global (TAEG), très utile dans la comparaison des prix.

Cette constance du taux peut cependant évoluer, on parlera alors de taux fixe à échéances évolutives. Dans ce cas, il est possible de contracter un prêt progressif où le taux reste le même, mais ce sont les mensualités qui augmentent. Enfin, le taux fixe peut également être payé à échéances modulables. Le principal avantage de cette offre est que vous avez la possibilité de réviser vos paiements en fonction de la conjoncture.

Le taux variable pour un crédit à court terme

Contrairement au taux fixe, le taux variable est beaucoup plus souple. Il présente l’avantage de s’adapter au cours du marché. Dans ce cas, la baisse des taux sur le marché entraîne également la baisse de mensualités. D’ailleurs, en début de contrat, le taux variable est généralement inférieur au taux fixe. Les souscripteurs optent habituellement pour le taux variable pour un contrat à court terme.

Généralement, la baisse des taux d’intérêt ne s’étend pas sur de longues durées. C’est sur ce point que le taux variable présente un inconvénient. Les taux sur le marché ne sont pas continuellement en baisse. Il arrive que les prix augmentent et c’est habituellement le cas. Vos mensualités devront alors s’adapter et augmenter en même temps.

Quid du taux mixte ?

Comme son nom l’indique, le taux mixte est un mélange entre le taux variable et le taux fixe. Le principe est simple : pour rembourser les premières années, l’emprunteur peut opter pour un taux fixe. Pour le reste du remboursement, le taux variable sera appliqué. L’avantage de ce taux immobilier est qu’il ne donne pas lieu à des pénalités de remboursement au cours de la partie variable. Il permet également à l’emprunteur de payer moins d’intérêt sur son crédit. La partie fixe sera généralement inférieure au taux du marché. Même si le taux augmente au cours de la partie variable, il sera tout de même gagnant.

Crédit immobilier : baisse record des taux en octobre !

Pour réaliser votre projet immobilier dans les meilleurs délais, vous devez recourir à un crédit immobilier. Aujourd’hui, vous serez heureux de savoir que les taux d’emprunt battent des records à la baisse.

En septembre, les banques n’ont cessé de baisser leur taux. Cela se poursuit également dans ce mois d’octobre. Point de la situation des taux de crédit immobilier dans ce billet.

Quelle est la situation des taux immobiliers en octobre 2021 ?

Les taux en octobre connaissent une légère baisse comparativement au mois de septembre. Il faut croire que c’est le meilleur moment de demander un crédit immobilier. Mais avant, n’oubliez pas de prendre une assurance de prêt immobilier. C’est à cette condition que la banque vous octroiera plus facilement ledit crédit.
Aujourd’hui, il vous est possible d’emprunter en moyenne à :

  • 0,83 % sur 15 ans ;
  • 0,99 % sur 20 ans ;
  • et 1,15 % sur 25 ans.

Il faut noter que plus la durée de remboursement est importante, plus le taux d’emprunt est élevé. Par ailleurs, vous devez savoir que les banques octroient les crédits à un taux donné en fonction du profil de l’emprunteur. Si vous avez un bon profit, vous pouvez espérer une décote pouvant atteindre 0,70 % sur 15 ans, 0,87 % sur 20 ans et 1 % sur 25 ans.

Les taux peuvent-ils encore remonter avant la fin de cette année ?

Les experts ne sont pas certains que ces taux historiquement bas connaissent une hausse significative avant la fin de l’année de 2021. Même si cela devrait se produire, ce sera de manière progressive.

En effet, les banques veulent toujours encourager les particuliers et autres à investir dans l’immobilier. Mais, vous devez vous décider au plus vite et respecter les nouvelles règles définies pour avoir facilement votre crédit immobilier.

Les conditions d’octroi sont plus contrôlées

Il faut s’attendre aujourd’hui à ce que les banques soient plus exigeantes en ce qui concerne les conditions à respecter pour obtenir ces taux avantageux pour tout emprunteur. En effet, avant le 31 décembre 2021, les organismes de prêts seront davantage contrôlés. Ces derniers se verront sanctionner s’ils n’appliquent pas les nouvelles règles annoncées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).
Pour accéder à ces crédits dorénavant, il vous faudra verser un montant minimum comme apport personnel. Il vous sera donc difficile d’obtenir un prêt immobilier sans apport. Par ailleurs, il faut noter que le taux d’endettement est limité ici à 35 %.

Enfin, sachez que la durée maximum est de 27 ans désormais. Lors de la constitution de votre dossier de prêt, tenez juste compte de ces nouveaux critères et vous serez plus vite servi.